Intervention pour les Echos : « Il s’agit d’un dispositif anti-abus destiné à éviter notamment que des artistes, des mannequins et des sportifs encaissent via des sociétés à l’étranger la rémunération des prestations qu’ils réalisent eux-mêmes en France », explique Maître Paul Féral-Schuhl, avocat en droit fiscal. Cet article du CGI vise plus généralement tout contribuable effectuant […]
Intervention pour les Echos : « Si Madame Tapie n’a pas le patrimoine ou les revenus suffisants pour couvrir la dette, elle pourrait chercher à démontrer la disproportion marquée entre l’impayé et sa capacité de remboursement et obtenir une décharge », souligne Paul Féral-Schuhl, qui accompagne le « Collectif des femmes divorcées victimes de la […]
Intervention pour le site Le Particulier « Cette solidarité, qui s’étend aux pénalités et intérêts de retard, peut avoir des conséquences dramatiques. Vous pouvez vous retrouver à devoir payer intégralement la note d’un ex-conjoint, y compris pour des dettes fiscales d’origine professionnelle, comme des bénéfices non commerciaux non déclarés. Et votre bonne foi ne sera […]
Intervention pour l’OBS
Intervention pour le site Capital.fr “Le prélèvement à la source est calculé par application d’un taux qui est fonction de la dernière déclaration connue de l’administration fiscale”, détaille Paul Féral-Schuhl, avocat en droit fiscal au barreau de Paris. En l’occurrence, les taux appliqués jusqu’à ce printemps par Bercy reposent sur la déclaration de revenus 2018. […]
Intervention pour BFM Business
Intervention pour BFM Business